Comment financer un projet d'habitat participatif ?

Financer un projet d'habitat participatif peut se faire de plusieurs manières, en fonction de la nature du projet et des personnes impliquées. Voici quelques options courantes :

1. Apport personnel : Les membres du groupe d'habitat participatif peuvent contribuer avec leur propre épargne pour financer une partie du projet. Cela peut inclure la vente de biens immobiliers existants.

2. Prêts bancaires : Les banques et autres institutions financières peuvent accorder des prêts pour des projets d'habitat participatif. Il peut s'agir de prêts individuels pour chaque membre du groupe ou d'un prêt collectif pour le projet dans son ensemble.

3. Subventions et aides publiques : Certaines régions ou pays offrent des subventions ou des aides financières pour encourager l'habitat participatif. Ces aides peuvent provenir de l'État, de la région, du département ou de la commune. Il est important de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les aides disponibles.

4. Crowdfunding : Le financement participatif ou crowdfunding peut être une option pour récolter des fonds auprès d'un large public. Cela peut être particulièrement utile pour des projets avec une forte dimension sociale ou environnementale.

5. Investisseurs privés : Des investisseurs privés peuvent être intéressés par le financement d'un projet d'habitat participatif, en échange d'une part des bénéfices ou d'un remboursement avec intérêts.

6. Location-accession : Certains projets d'habitat participatif peuvent être financés en partie par la location-accession. Les futurs habitants louent d'abord leur logement, puis ont la possibilité de l'acheter à terme.

7. Coopératives d'habitants : Dans certains cas, le projet d'habitat participatif peut être géré par une coopérative d'habitants. Chaque membre achète des parts de la coopérative, ce qui contribue au financement du projet.

Exemple de la SCIC ADOMUZ qui propose des projets d’habitats participatifs grâce à une structure de Société Coopérative d'intérêt Collectif (SCIC).

La SCIC est une forme de société coopérative en France qui a pour objectif de produire ou de fournir des biens et des services d'intérêt collectif, tout en impliquant différentes parties prenantes dans sa gouvernance.

Dans le cadre d'un projet d'habitat participatif, la SCIC présente plusieurs avantages :

1. Gouvernance démocratique : La SCIC permet une gouvernance démocratique, où chaque membre (habitant, salarié, partenaire, collectivité territoriale, etc.) dispose d'une voix lors des prises de décisions, quel que soit son apport en capital.

2. Intérêt collectif : L'objet social de la SCIC est de répondre à un besoin collectif, ce qui correspond bien à la philosophie de l'habitat participatif, qui vise à créer des logements et des espaces de vie partagés répondant aux besoins et aux aspirations des habitants.

3. Implication des parties prenantes : La SCIC permet d'associer différentes parties prenantes au projet (habitants, collectivités territoriales, partenaires financiers, etc.), ce qui peut faciliter la mobilisation de ressources et la concrétisation du projet.

4. Lucrativité limitée : La SCIC a pour vocation de générer des bénéfices, mais ceux-ci sont encadrés et doivent être réinvestis dans le projet ou redistribués aux membres sous forme de ristournes, en respectant une logique d'intérêt collectif.

Cependant, il est important de noter que la SCIC n'est pas la seule structure juridique possible pour un projet d'habitat participatif. D'autres formes de sociétés coopératives, comme la Société Coopérative d'Habitants (SCH) ou la Société Civile Immobilière d'Accession Progressive à la Propriété (SCIAPP), peuvent également être adaptées. Le choix de la structure juridique dépendra des spécificités du projet et des objectifs des porteurs de projet. Il est recommandé de se faire accompagner par des professionnels (juristes, experts-comptables, etc.) pour choisir la structure la plus adaptée à votre projet d'habitat participatif.

Le choix du financement et de la structure juridique d’un projet d’habitat participatif ne doivent s’envisager qu’une fois formé le groupe des habitants représentant au moins la moitié de la capacité d’hébergement du projet.

Former un groupe d'habitants pour un projet d'habitat participatif peut prendre du temps et nécessite une approche méthodique. Voici quelques étapes clés pour constituer un groupe solide et motivé :

1. Identifier les personnes intéressées : Pour commencer, il est important de trouver des personnes partageant l'envie de s'engager dans un projet d'habitat participatif. Vous pouvez diffuser des annonces dans des réseaux locaux, des associations, des centres sociaux, des médias locaux, ou encore organiser des réunions d'information pour présenter le projet et susciter l'intérêt.

2. Organiser des rencontres régulières : Une fois que vous avez identifié des personnes potentiellement intéressées, organisez des rencontres régulières pour échanger sur les attentes, les besoins et les envies de chacun. Ces rencontres peuvent prendre la forme d'ateliers, de visites de projets existants, ou de discussions informelles. L'objectif est de créer une dynamique de groupe et de s'assurer que les participants partagent des valeurs et des objectifs communs.

3. Définir les valeurs et les objectifs du groupe : Il est essentiel de définir collectivement les valeurs et les objectifs du projet d'habitat participatif. Cela permettra de créer une vision commune et de guider les décisions futures. Prenez le temps de discuter et de formaliser ces éléments, par exemple sous la forme d'une charte ou d'un manifeste.

4. Répartir les rôles et les responsabilités : Pour assurer le bon fonctionnement du groupe et avancer dans le projet, il est important de répartir les rôles et les responsabilités entre les membres. Identifiez les compétences et les ressources disponibles au sein du groupe, et déterminez qui sera en charge de quoi (recherche de financement, communication, suivi administratif, etc.).

5. Se faire accompagner par des professionnels : Pour faciliter la constitution et le fonctionnement du groupe, il peut être utile de se faire accompagner par des professionnels de l'habitat participatif (accompagnateurs de projet, architectes, juristes, etc.). Ils pourront apporter leur expertise et vous guider dans les différentes étapes du projet.

6. Construire la confiance et la cohésion du groupe : Un projet d'habitat participatif repose sur la collaboration et l'entraide entre les membres du groupe. Il est donc essentiel de construire la confiance et la cohésion du groupe en organisant des activités collectives, des moments de convivialité et en favorisant la communication ouverte et bienveillante.

7. Être patient et persévérant : Former un groupe d'habitants pour un projet d'habitat participatif peut prendre du temps, et il est possible que certaines personnes quittent le groupe en cours de route. Soyez patient, persévérant et ouvert aux nouvelles rencontres, et n'hésitez pas à adapter votre approche en fonction des retours et des besoins du groupe.

La structure juridique de la SCIC permet aux sociétaires de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables qui facilitent l’accès à un habitat sain, éco énergétique et à faible impact environnemental.

<<Une personne physique qui souscrit en numéraire au capital d'une société peut bénéficier d'une réduction d'impôt. Pour les versements effectués jusqu'au 31 décembre 2025, le montant de la réduction d'impôt est égal à 25 % des versements effectués au titre des souscriptions au capital d'une PME.

Pour les versements effectués au-delà de cette période, le taux est fixé à 18 %.

Voir les conditions sur : https://entreprendre.service-public.fr. >>

Ainsi, une participation de 100 000 € revient à 75 000 € pour un espace privatif de 35 à 45 m², plus les espaces communs, suivant les types de projets.

Que ce soit pour s'intégrer à un projet ou placer votre épargne dans des projets qui correspondent à vos valeurs, contactez toujours une équipe de professionnels.

Bernard Ducamin

Président de la SCIC ADOMUZ.