Société Coopérative d'Intérêt Collectif

Avec ADOMUZ et les hameaux HABITAT VIE, vous accédez à une 3e voie : celle de la propriété d’usage. ​ Concrètement, cela signifie que vous pouvez habiter un logement conçu pour durer, sans avoir besoin d’un crédit immobilier classique. Les habitations sont financées collectivement et portées à l’actif de notre SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif). Vous bénéficiez du droit d’usage, tout en pouvant épargner une partie ou la totalité de vos loyers. ​ Un modèle solidaire, durable et accessible, pensé pour vous.

Offre de services - Accompagnement en habitat participatif 1. Trouver le lieu idéal L'une des premières étapes cruciales est la recherche du lieu parfait pour votre projet d'habitat partagé. Grâce à notre expertise, nous vous accompagnons dans la sélection de terrains ou bâtiments, en prenant en compte vos besoins, vos aspirations et votre budget. Ce soutien permet d’éviter des erreurs coûteuses et de sécuriser votre projet dès le début. 2. Études techniques de faisabilité Une fois le lieu trouvé, il est important de s'assurer que le terrain ou le bâtiment est techniquement adapté à vos ambitions. Nous réalisons des études techniques approfondies pour évaluer la faisabilité du projet, que ce soit en termes de construction, d’énergie, ou d’environnement. Vous avez ainsi une vision claire des contraintes et des opportunités. 3. Choix de la structure juridique Le choix de la forme juridique de votre projet est une étape clé. Nous proposons en priorité la formule de la SCIC, mais suivant votre projet vous guidons parmi les différentes options (coopérative d’habitants, SCI, copropriété, etc.), en vous expliquant les avantages et inconvénients de chaque modèle. Cela vous permet de choisir une structure adaptée à vos valeurs et à votre fonctionnement collectif. 4. Solutions de financement adaptées Nous vous aidons à explorer et à mettre en place des modes de financement qui correspondent à votre projet : prêts bancaires, crowdfunding, aides publiques, ou encore financements solidaires. Notre accompagnement vous permet de monter un dossier solide et de maximiser vos chances de réussite financière. 5. Formations à la cohésion de groupe L’habitat participatif repose sur des relations humaines fortes. Nous proposons des formations pour renforcer la cohésion de groupe, développer la communication, et prévenir les conflits. Cela permet de créer un cadre de vie harmonieux où chacun trouve sa place et participe activement au projet. 6. Gestion démocratique du projet Enfin, nous vous formons à des outils de gestion collective et démocratique pour que votre projet soit géré de manière équitable et transparente. Cela inclut la prise de décision partagée, la gestion des finances communes et l’entretien du bien immobilier. Vous devenez ainsi autonomes dans la gestion de votre habitat partagé.

La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) est une structure particulièrement adaptée aux projets d’habitat participatif, car elle permet d'associer divers acteurs (habitants, collectivités, partenaires financiers, associations, etc.) autour d’un objectif d’intérêt collectif. Voici les principaux avantages de ce choix : 1. Une gouvernance démocratique et partagée Principe coopératif : Une SCIC fonctionne selon le principe "une personne = une voix", indépendamment du montant du capital détenu. Association de plusieurs parties prenantes : Les habitants ne sont pas seuls décisionnaires ; les collectivités, bailleurs, partenaires et autres acteurs peuvent aussi prendre part à la gestion. Structuration en collèges : Chaque type d’acteur peut être regroupé en collèges avec un poids équilibré dans les décisions (exemple : 50% habitants, 25% collectivités, 25% partenaires). 2. Une flexibilité dans l’implication des acteurs Permet d’associer habitants, collectivités locales, investisseurs éthiques, entreprises sociales, associations du territoire, chacun selon son rôle et ses attentes. Possibilité de moduler les statuts pour répondre aux besoins spécifiques du projet (par exemple, une collectivité peut être impliquée sans pour autant exercer un contrôle majoritaire). 3. Une sécurité et une pérennité du projet Capital non spéculatif : Contrairement aux modèles de copropriété classique, la SCIC assure une stabilité et évite la spéculation immobilière. Transmission et continuité : Le projet ne repose pas uniquement sur ses fondateurs, ce qui facilite la transmission et l'évolution du projet dans le temps. Encadrement des cessions de parts : Pour éviter la spéculation et garantir l’accès à des logements abordables. 4. Un modèle économique solide et viable Possibilité de lucrativité limitée : La SCIC peut faire des bénéfices, mais ceux-ci doivent être réinvestis dans le projet et non distribués aux associés, garantissant une finalité d’intérêt collectif. Recours au financement mixte : La SCIC peut mobiliser à la fois des financements privés, des subventions publiques et du financement participatif, ce qui élargit ses possibilités. Accès facilité aux aides publiques : De nombreuses collectivités sont plus enclines à soutenir une SCIC qu’une structure purement privée. 5. Une reconnaissance juridique et institutionnelle La SCIC est un statut reconnu par les pouvoirs publics et les institutions, ce qui favorise son intégration dans les politiques locales de logement et d'aménagement. Ce statut renforce la crédibilité du projet face aux bailleurs sociaux, aux banques éthiques et aux organismes d’aide à l’habitat. 6. Un impact social et écologique renforcé Possibilité d’intégrer des critères écologiques et sociaux (matériaux biosourcés, habitat inclusif, solidarité intergénérationnelle). Permet d’impliquer les futurs habitants dans la conception et la gestion du projet pour une meilleure appropriation et cohésion. En résumé, la SCIC est une structure parfaitement adaptée aux projets d’habitat participatif, car elle combine gouvernance démocratique, sécurité économique, pérennité et engagement collectif. Son cadre juridique garantit que le projet reste fidèle à ses valeurs d’intérêt collectif tout en offrant une souplesse nécessaire à son évolution.

Réaliser un projet d’habitat participatif autonome sous forme de SCIC demande une approche méthodique. Voici les étapes clés à suivre pour structurer et concrétiser ce projet : 1. Définir les fondamentaux du projet Avant toute démarche administrative, il est essentiel de poser les bases : ✅ Définir la vision et les valeurs : Objectifs du projet, autonomie (énergétique, alimentaire, financière ?), aspects écologiques et sociaux. ✅ Recenser les besoins et attentes des futurs habitants : Taille des logements, espaces communs, mutualisation des services, modèle économique. ✅ Identifier les parties prenantes : Qui seront les membres ? Seulement les habitants ou aussi des partenaires (collectivités, investisseurs solidaires, artisans, etc.) ? 2. Structurer le projet sous forme de SCIC Une SCIC permet de rassembler divers acteurs autour du projet. Il faut : 📌 Rédiger des statuts adaptés : Structurer la gouvernance en collèges (ex. : 50% habitants, 25% collectivités, 25% partenaires). Définir les règles de gestion et de prise de décision (AG, CA, etc.). Intégrer une clause de non-spéculation pour préserver l’accessibilité du logement. 📌 Déposer les statuts et immatriculer la SCIC : Choisir une forme juridique (SCIC SA ou SCIC SARL). Déclarer la coopérative auprès de la Chambre de commerce. 📌 Obtenir l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) pour faciliter l’accès aux financements solidaires. 3. Rechercher et sécuriser un terrain 🔍 Identifier un foncier adapté : Achat collectif, bail emphytéotique, mise à disposition par une collectivité ? 💰 Évaluer les coûts (achat, viabilisation, aménagements écologiques). 📞 Négocier avec les collectivités : Mobiliser du foncier public ou obtenir des aides (subventions, prêts à taux réduit). 4. Financer le projet Une SCIC peut combiner plusieurs sources de financement : 🏦 Financements privés : Apports des coopérateurs (habitants et partenaires). Prêts bancaires (via des banques éthiques comme La Nef, le Crédit Coopératif). 🤝 Financements solidaires : Épargne citoyenne (souscription de parts sociales). Fonds d’investissement à impact (ex. : France Active, Terre de Liens). 🏛️ Aides publiques : Subventions locales, régionales ou nationales. Dispositifs d’aide à l’habitat participatif. 5. Concevoir et construire l’habitat participatif 🏗 Co-conception du projet : Définition des logements (privés/communs). Intégration des principes d’autonomie (énergétique, gestion de l’eau, permaculture). 🔨 Sélection des professionnels : Architectes et bureaux d’études spécialisés en habitat écologique et participatif. Artisans et entreprises engagées dans l’économie solidaire. 🌿 Approche durable et résiliente : Matériaux écologiques et filières locales. Énergies renouvelables (solaire, éolien, géothermie). Gestion autonome de l’eau (récupération, phytoépuration). 6. Gérer la vie collective et assurer la pérennité 👥 Mise en place de la gouvernance coopérative : Organisation des prises de décisions. Gestion des espaces partagés et des contributions des habitants. 📜 Assurer la pérennité du projet : Statuts qui garantissent un modèle économique viable. Mécanismes de transmission pour intégrer de nouveaux habitants. 🔄 Évaluation continue et adaptation : Mesurer l’impact écologique et social du projet. Ajuster la gestion collective selon les besoins évolutifs. Conclusion La SCIC est un outil puissant pour structurer un habitat participatif autonome, car elle permet d’associer habitants, partenaires, et collectivités dans un modèle durable. Chaque étape doit être bien pensée pour garantir la viabilité économique, sociale et écologique du projet.